Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site “La Lettre du Business”. En utilisant les services payants du site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des services de publication et de diffusion d’annonces sur le site “La Lettre du Business”. Ces services incluent la publication d’annonces sur le site et leur diffusion via des newsletters emailing.
2. Services Proposés
“La Lettre du Business” propose plusieurs services aux utilisateurs, notamment :
- La publication d’annonces sur le site web.
- La diffusion d’annonces via des newsletters emailing à une liste d’abonnés.
- Options supplémentaires telles que la mise en avant d’annonces, la prolongation de la diffusion, ou des formats publicitaires spécifiques.
3. Tarifs
Les tarifs des services proposés par “La Lettre du Business” sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent varier en fonction des options choisies par l’utilisateur (par exemple, mise en avant d’annonces). “La Lettre du Business” se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
4. Commandes et Paiement
Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner les services souhaités et suivre le processus de commande en ligne. Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par “La Lettre du Business”. La commande ne sera validée qu’après réception et validation du paiement. Une facture sera envoyée à l’utilisateur après validation de la commande.
5. Publication des Annonces
Une fois le paiement validé, l’annonce de l’utilisateur sera publiée sur le site et diffusée dans la newsletter conformément aux options choisies. “La Lettre du Business” se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce non conforme aux présentes CGV ou à la législation en vigueur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’utilisateur avant la fin du délai de rétractation. En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation pour les services commencés immédiatement.
7. Responsabilité
“La Lettre du Business” ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services achetés, y compris la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données ou toute autre perte intangible.
8. Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité de “La Lettre du Business”. En utilisant les services, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site “La Lettre du Business” et les annonces publiées par les utilisateurs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Modification des CGV
“La Lettre du Business” se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication sur le site. L’utilisation continue des services après publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable du pays où le site est domicilié. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de “La Lettre du Business”.
