Conditions d’utilisations
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») définissent les règles et modalités d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par la société GEC GEORGES ERNEST CONSEIL, SAS, immatriculée sous le numéro SIREN 830693032, dont le siège social est situé à 2 B RUE DU VERGER 91230 MONTGERON, et assujettie à la TVA Intracommunautaire FR19830693032.
1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site web de GEC GEORGES ERNEST CONSEIL et de ses services associés. En accédant à notre site et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve ces Conditions.
2. Accès et Inscription
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3. Utilisation des Services
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4. Propriété Intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Données Personnelles et Confidentialité
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8. Modification des Conditions
GEC GEORGES ERNEST CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GEC GEORGES ERNEST CONSEIL.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :
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Adresse : 2 B RUE DU VERGER 91230 MONTGERON
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